Les décisions suivantes ont été signalées sur le forum de discussion

Le mercredi 3 janvier 2007 à 15:50, par J-J Ninon
Certains (JPC, FH) ont trouvé que ce forum abordait des sujets qui leur convenaient peu. Aussi, en ce début d’année, ai-je pris de grandes résolutions en m’orientant vers le droit international. Thème sérieux, s’il en est. C’est ainsi que je reproduis, ci-dessous, une jurisprudence que j’ai exhumée de mes archives. Dans les années 70, j’étais professeur d’histoire-géographie et de français, au Gabon, au lycée de Franceville (ville natale du président de la République Omar Bongo, se trouvant près des villages cités, ci-après, et de Lambaréné, cher au bon docteur Schweitzer). Lors d’un interclasse, j’avais trouvé, cette décision dans un recueil sur une étagère poussiéreuse de la bibliothèque de l’établissement. Pourquoi avait-elle retenu mon attention, à une époque où je n’envisageais nullement de devenir, un jour, avocat ? Parce que, vous le constaterez vous-mêmes, elle est d’une absolue pertinence, même pour un non juriste.

JURISPRUDENCE PENALE

Tribunal correctionnel de Boué, 22 avril 1964

Gabon – Homicide volontaire – Qualité d’être humain de la victime – Pratiques magiques et sorcières – Transformation de la victime au moment des faits – Relaxe.

Le Tribunal,
………..
Attendu que Biyeke Etienne a été cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de céans, pour la prévention d’avoir, à Bissobinlam, district de Boué, le 13 septembre 1963, en tout cas depuis moins de 3 ans, par imprudence, maladresse, négligence, inattention ou inobservation des règlements, involontairement causé un homicide sur la personne du sieur Joseph Akoué ;

Attendu qu’il résulte des débats et du dossier que Biyeke Etienne, le 13 septembre 1963 , s’est rendu à la chasse dans l’après-midi ; que vers 16 h, il entendit des cris de singes ; qu’il se posta entre la grande forêt et les vieilles plantations d’où venaient les cris, espérant que les singes allaient passer des vieilles plantations à la forêt ; que s’apercevant qu’ils s’éloignaient plutôt de lui, Blyeke décida de les suivre quand, sous le feuillage, il vit venir à lui un chimpanzé, que celui-ci s’approchant de plus en plus de lui en hurlant, Biyeke se vit dans l’obligation de le charger à la tête d’un coup de feu ; que le chimpanzé tomba et fit plutôt entendre un cri d’homme ; qu’il se redressa en homme et put encore faire plus de 1.000 mètres en forêt en courant, quand Eloumé Elizabeth, qui le rencontra, le prit par la main, que la victime s’affaissa et mourut sans rien dire ; qu’appelés au secours, les villageois vinrent, reconnurent et transportèrent au village le corps d’Akoué Joseph ;

Attendu qu’à l’audience, le prévenu a soutenu qu’il voyait parfaitement clair lorsqu’il avait fait partir le coup de feu et qu’il avait bien identifié sa victime à un chimpanzé, qu’il ne chasse d’ailleurs pas pour la première fois, en ayant déjà capturé quatre depuis qu’il chasse ;
Attendu qu’un homicide involontaire n’est punissable que si c’est bien un homme qui a été tué par imprudence, maladresse ou négligence ; que dans ce cas d’espèce, Biyeke a visé en plein jour et a tiré sur un chimpanzé et non sur un homme ; que si le chimpanzé est devenu homme après le coup de feu, Biyeke ne peut plus être retenu dans la prévention d’homicide involontaire ;

Attendu qu’il est de notoriété publique au Gabon que les hommes se changent soit en panthère, soit en gorille, soit en éléphant, etc., pour accomplir des exploits, éliminer les ennemis ou attirer sur eux de lourdes responsabilités, défendre leurs plantations et ravager celles des voisins et des amis ; que ce sont des faits qui sont inconnus du droit occidental et dont le juge gabonais doit tenir compte, qu’il est en effet incroyable à l’esprit européen qu’un homme puisse faire plus de 400 km en 27 heures à pied, alors qu’un Bakoto de Makokou et Boué l’accomplissait ;

Attendu qu’il n’est pas aussi de la commune mesure qu’un individu ayant reçu une charge de plomb dans la tête, et après être tombé, se relève et arrive encore à faire plus de 1.000 mètres en forêt en courant ; que tel a été le cas d’Akoué Joseph ;

Attendu qu’il faut encore faire savoir que les transformations des hommes en animaux féroces sont encore en vue de ne pas effrayer le gibier pour s’en saisir plus facilement ;

Attendu qu’Akoué Joseph, qui est parti en chasse sans armes, n’en avait donc pas besoin puisqu’il pouvait prendre du gibier autrement qu’avec une arme ;
Attendu que s’il faut punir les homicides involontaires de chasse, il y a lieu toutefois de considérer les cas et de sévir contre ces pratiques magiques et sorcières qui peuplent le Gabon, surtout en matière des opérations en forêt, et qui retardent énormément l’évolution de notre peuple.

Attendu que le Tribunal a l’entière conviction qu’Akoué Joseph s’est transformé en chimpanzé en forêt où il aurait été en chasse sans arme et à l’insu de personne, et que Biyeke, notable, ancien combattant, largement décoré, plusieurs fois vainqueur des chimpanzés, ne pouvait pas tirer en plein jour sur un homme contre lequel il n’avait aucun antécédent défavorable ;

Par ces motifs, déclare Biyeke Etienne non coupable des faits qui lui sont reprochés.

Vous retiendrez de ce jugement, d’une part, son extrême logique et, d’autre part, que la logique n’est pas que cartésienne, comme nous, français, le pensons. Il existe en effet plusieurs logiques et celle-là, aux antipodes de la nôtre, est pourtant imparable.

Je me souviens ainsi d’un cours de géographie que je dispensais à une classe de 4e dans ce lycée de Franceville. Je leur indiquais que New York rassemblait quelque 8 millions d’habitants. Eclat de rire général. M’enquérant auprès des élèves de la raison de leur hilarité, ils me dirent que c’était « une histoire de blanc ». Traduire, une galéjade. Ne comprenant toujours pas, ils devinrent plus explicites : « Un pays (le Gabon) possède 900 000 habitants. Comment une ville pourrait-elle en avoir 8 millions ? »

Que vouliez-vous répondre à cela ?

Le mardi 30 janvier 2007 à 17:37, par ratafia
Une nouvelle concernant à la fois le droit et la littérature dont j'ai compris que le barreau de Nice était friand! ( du moins les honorables membres de ce site!):

La Cour de cassation a débouté aujourd'hui les héritiers de Victor Hugo qui affirmaient que deux livres présentés comme une suite au roman "Les Misérables" et édités par Plon portaient atteinte à l'oeuvre de leur ancêtre.

La juridiction n'a pas définitivement clos ce dossier et chargé la cour d'appel de Paris de rechercher "une éventuelle atteinte au droit moral de l'auteur".

Le 31 mars 2004, la cour d'appel de Paris avait condamné la maison d'édition à verser un euro symbolique de dommages-intérêts aux héritiers de l'écrivain ainsi qu'à la Société des gens de lettres pour avoir publié deux romans, ayant pour titre "Cosette ou le temps des illusions" et "Marius ou le fugitif", qui se présentaient comme une suite aux « Misérables ».
Dans son arrêt, la cour d'appel avait estimé qu'"aucune suite ne saurait être donnée à une oeuvre telle que Les Misérables, à jamais achevée".

Les héritiers de Victor Hugo, et notamment Pierre Hugo, arrière-arrière-petit-fils de l'écrivain, s'insurgeaient notamment contre la réapparition de l'inspecteur Javert dans "Cosette ou le temps des illusions".
Commentant la mort de ce personnage, Victor Hugo lui-même avait écrit :"si cette fin n'émeut pas, je renonce à écrire jamais", selon l'assignation déposée en première instance par Me Emmanuel Pierrat, l'avocat de Pierre Hugo.

Les éditions Plon avaient formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel.
Dans un arrêt rendu ce jour, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, présidée par Jean-Pierre Ancel, a annulé la décision rendue par la cour d'appel de Paris.
C'est manifestement la première fois que cour de cass avait à se prononcer sur la question du respect du droit d'auteur dans le cadre des suites littéraires.
Selon la Cour de cassation, la cour d'appel ne pouvait décider qu'écrire une suite des "Misérables" constituait par principe une atteinte au droit moral de Victor Hugo. Pour sanctionner les ouvrages publiés par Plon, il aurait fallu qu'elle examine le contenu de ceux-ci.
"En statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés du genre et du mérite de l'oeuvre ou de son caractère achevé, et sans avoir examiné les oeuvres litigieuses ni constaté que celles-ci auraient altéré l'oeuvre de Victor Hugo ou qu'une confusion serait née sur leur paternité, la cour d'appel, qui n'a pas ainsi caractérisé l'atteinte au droit moral et s'est déterminé en méconnaissance de la liberté de création, a violé" le code de la propriété intellectuelle", précise la décision.

En cassant l'arrêt de la cour d'appel, la Cour de cassation ne met pas fin au litige. Ce dossier doit en effet être désormais réexaminé par la cour d'appel de Paris qui le jugera dans une autre composition.
Selon un communiqué de la Cour, il appartiendra à la cour d'appel de renvoi de procéder à l'"examen et à la recherche d'une éventuelle atteinte au droit moral de l'auteur par les oeuvres discutées".